Le FIDEICOMISO, en République Dominicaine, est un instrument juridique qui permet la création d’une fiducie. Il est utilisé pour diverses raisons, notamment pour la gestion de biens immobiliers, l’investissement et la planification successorale.
Dans le cadre de l’immobilier, le FIDEICOMISO peut être utilisé pour protéger les intérêts des acheteurs lors de l’achat de biens immobiliers. Dans ce cas, le vendeur transfère la propriété légale du bien immobilier à un fiduciaire jusqu’à ce que le paiement soit complet. Le fiduciaire assure alors la sécurité et la validité de la transaction.
Pour les investissements, le FIDEICOMISO peut être utilisé pour structurer des projets immobiliers ou d’autres types d’investissements, permettant à plusieurs investisseurs de participer à un projet commun tout en bénéficiant d’une protection juridique.
Enfin, le FIDEICOMISO peut être utilisé pour la planification successorale. Il permet aux individus de transférer des biens à un fiduciaire qui s’engage à les administrer et à les distribuer aux bénéficiaires désignés conformément aux instructions du donateur.
En résumé, le FIDEICOMISO en République Dominicaine sert à protéger les intérêts des parties impliquées dans diverses transactions et à assurer la gestion et la distribution de biens et d’actifs conformément aux désirs et aux besoins des individus et des entreprises.
Sylvain Maufrais, AGIREDOM
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