Conditions d’Utilisation du Portail AGIREDOM

Conditions d’Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL « Agence immobilière de la République Dominicaine – AGIREDOM »

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Bienvenue sur le site web de l’Agencia Inmobiliaria República Dominicana – AGIREDOM (ci-après dénommé « le site »). Le site a pour objectif de permettre aux consommateurs d’accéder à des listes de biens immobiliers résidentiels et commerciaux et à des informations relatives à l’immobilier. Afin de promouvoir un environnement sûr et non offensant pour tous les visiteurs du site, nous avons établi les présentes « Conditions d’utilisation ». En accédant à n’importe quelle partie du site web, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation, n’utilisez pas ce site web.

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Sur le site de Agencia Inmobiliaria República Dominicana – AGIREDOM, toute personne (« Utilisateur ») pourra trouver divers services et contenus liés à la recherche de biens immobiliers (ci-après, « Services »).

Toute personne qui utilise le site (ci-après, « l’UTILISATEUR ») accepte sans condition chacune des présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation »), leurs modifications et les documents complémentaires, et est tenue de s’y conformer sans objection. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions d’utilisation, n’utilisez pas ce site. Il est expressément indiqué que les présentes conditions d’utilisation sont obligatoires et contraignantes.
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Certains contenus accessibles via le site peuvent être soumis à des règles spécifiques qui régissent et complètent les présentes conditions d’utilisation, raison pour laquelle il est conseillé aux UTILISATEURS d’en prendre connaissance.

Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’utilisation de tout service du site attribue la condition d’utilisateur de ce dernier.
L’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas de souscription ou d’enregistrement préalable de la part de l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation de certains Services offerts par le biais du Site nécessite l’inscription de l’Utilisateur.
Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur doit compléter le Formulaire d’inscription avec ses informations personnelles, en indiquant une adresse e-mail et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à choisir, utiliser et conserver son mot de passe avec diligence et à le garder secret et protégé des tiers.

Utilisation du site et de ses services

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du contenu et/ou des Services offerts par le Site se fait à ses seuls risques et/ou sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et l’ensemble de son contenu et de ses services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions d’utilisation, le cas échéant.

De même, l’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et/ou des contenus du site et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’information (contenus de données, messages, dessins, fichiers de son et d’image, photographies, logiciels, etc.) contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux présentes Conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, aux Conditions particulières applicables.

A titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs du réseau Internet.
Ne pas introduire, diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cet effet.
Ne pas saisir ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus, inopportuns ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de ces informations.
Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs clés d’enregistrement aux différents services et/ou contenus du site.
Ne pas introduire ou diffuser des contenus contraires à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi des personnes.
Ne pas introduire, diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu impliquant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d’auteur appartenant aux propriétaires du site ou à des tiers.
Ne pas introduire, diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu impliquant une violation de la législation sur le secret des communications et des données personnelles.
Ne pas cibler les enchérisseurs en envoyant des spams, ni proposer, publier ou créer directement une base de données personnelle de tiers.
Utiliser tout mécanisme, logiciel ou routine pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de ce site ou toute activité réalisée sur ce site.
Ne pas entreprendre d’action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de ce site.
Ne pas divulguer ou partager votre mot de passe avec un tiers ou utiliser votre mot de passe à des fins non autorisées.
Ne pas tenter de déchiffrer, de décompiler ou d’obtenir de quelque manière que ce soit le code source d’un programme logiciel comprenant ou constituant une partie de ce site.

Services en particulier

Il est précisé que le site propose, entre autres, les services suivants :

Recherche de biens immobiliers à acheter, à vendre ou à louer.
Navigation
Contacter un associé ou un agent assigné
Partage d’annonces
Utilisation d’une calculatrice financière
Publier des propriétés
S’inscrire en tant qu’utilisateur, agent immobilier, agence immobilière, promoteur (bientôt)

Publier des biens

Il est expressément précisé que l’Utilisateur peut publier des Annonces sur le Site en suivant les étapes 2×3 :

Remplir le formulaire avec les informations sur le bien.
Envoyer des photos et des vidéos à l’adresse e-mail : [email protected] et, en cas de « lourdeur », les envoyer par wetransfer.com.
Communiquer la demande et le respect des conditions préalables à la direction commerciale au (1) 809 803 0271.

Le bien publié sera promu sur tous les sites associés à Agencia Inmobiliaria República Dominicana – AGIREDOM au niveau local, provincial, national et international. Et d’autres médias numériques, internet, sites web, portails immobiliers, e-mail, mailings personnalisés, réseaux sociaux sur internet, vidéos, graphiques, journaux, magazines spécialisés, avec une portée internationale, nationale, provinciale et locale et/ou dans tous les médias que L’AUTORISÉ estime appropriés pour la meilleure exposition et la vente de la propriété. Il est également autorisé à placer sur la voie publique l’affiche ou les affiches de vente (facultatif) de la société immobilière « Agencia Inmobiliaria República Dominicana – AGIREDOM ». Etre le responsable des frais de promotion et de publicité de l' »Agence Immobilière République Dominicaine – AGIREDOM ».

Lors de l’enregistrement et/ou de la navigation sur le Site, l’UTILISATEUR et/ou le visiteur fournit des informations personnelles, en donnant son consentement libre, exprès et éclairé pour que celles-ci soient recueillies et stockées directement dans notre base de données, en étant protégées électroniquement, en utilisant les mécanismes les plus complets et efficaces de sécurité informatique de protection des informations pour les maintenir en totale confidentialité, conformément à la Loi n° 172-13 sur la protection des données.
L’UTILISATEUR est responsable de la bonne utilisation du site, s’engageant expressément à éviter toute action susceptible d’endommager les systèmes, les équipements ou les services accessibles directement ou indirectement par Internet, y compris la congestion intentionnelle des liens ou des systèmes, et ce conformément aux présentes conditions.
Il est expressément précisé que le site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de plus de 18 ans et que les personnes âgées de moins de 18 ans doivent s’abstenir de l’utiliser.
Toutes les informations sur les propriétés publiées et/ou offertes par le Site sont fournies par L’UTILISATEUR, étant la responsabilité exclusive de ces mêmes informations ainsi que de ce qui se réfère à leur commercialisation.
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L’Agence Immobilière République Dominicaine – AGIREDOM aura le droit d’étendre ou d’améliorer les services donnés sans besoin de communication préalable, ainsi que de modifier les moyens ou les itinéraires utilisés pour la prestation du service.
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